Informations accueillants

Madame, Monsieur,

Tout d’abord nous vous remercions vivement pour cette précieuse aide et votre solidarité.

A ce jour, que savons-nous sur le parcours quand ils arrivent en Belgique ?

• La personne se présente à Bruxelles au Heysel Palais 8 afin de se voir délivrer une attestation de protection temporaire ;
• Vous êtes contactés deux fois par un agent du CPAS (il est possible qu’un agent de FEDASIL vous contacte directement). La première fois afin de préciser que vous êtes sélectionnés comme famille d’accueil, et si vous l’acceptez, la seconde fois pour vous avertir des modalités d’arrivée.
• Une fois que les personnes sont installées correctement, ils doivent prendre contact avec le service Etrangers de la commune (071/87.03.60) afin d’obtenir un RDV pour traiter leur dossier administratif.

L’accueil et le suivi des familles d’accueil se fera par l’agent du CPAS, vous pouvez contacter Monsieur Shosola au 071/88.00.27

Suite aux réunions que nous avons pu avoir avec les autorités régionales et fédérales, nous savons à l’heure actuelle que le Service Public de Wallonie Logement travaille sur l’élaboration d’une Charte entre l’hébergeur et les ressortissants logés.

Voici les différents liens dont vous pourriez avoir besoin pour les aider :

• L’emploi : https://www.leforem.be/particuliers/accompagnement-ressortissants-etrangers.html
• L’aide sociale : https://www.aviq.be/familles/index.html?utm_source=activetrail&utm_medium=email&utm_campaign=Allocations%20familiales%20:%20droit%20des%20ressortissants%20ukrainiens%20sur%20le%20territoire%20belge%20
  Pour le revenu d’intégration social : Au CPAS Monsieur Shosola au 071/88.00.27
• Les demandes d’allocations familiales : www.Camille.be

• La mutuelle : https://www.inami.fgov.be/fr/nouvelles/Pages/assurance-soins-sante-belge-refugies-ukrainiens.aspx

• Traduction : Plusieurs applications sont disponibles gratuitement

• Informations générales : https://info-ukraine.be/fr

Il s’agit pour le moment des seules informations officielles dont nous disposons. Si d’autres informations devaient nous parvenir, nous vous les communiquerons par e-mail et via le site communal.

Il nous est demandé, en notre qualité d’autorité publique, de prendre les mesures strictement nécessaires pour s’assurer au maximum que ces personnes en situation de vulnérabilité ne soient pas confrontées, dans le cadre de cet hébergement, à des situations manifestement dangereuses pour leur intégrité physique, ce qui malheureusement peut arriver lorsque des personnes mal intentionnées se portent volontaires.

Ces situations manifestement dangereuses pour l’intégrité physique des personnes hébergées peuvent être objectivées lorsque des candidats hébergeurs ou des personnes qui résident légalement sous leur toit, ont fait l’objet d’une condamnation définitive non effacée pour des délits ou des crimes graves.

Dans ce cadre, conformément à la demande des autorités fédérales, nous sollicitons que vous nous transmettiez :

• soit un extrait de casier judiciaire, modèle 595 du Code d’instruction criminelle, pour chaque personne majeure mentionnée sur le certificat de composition de votre ménage ;
• soit une autorisation explicite que vous nous donnez de consulter directement l’extrait de casier judiciaire de chaque personne majeure mentionnée sur le certificat de composition de votre ménage , modèle 595 du Code d’instruction criminelle; nous réaliserons alors directement un contrôle du casier judiciaire, sans que vous ne deviez nous fournir d’extrait. Veuillez joindre une copie recto verso des cartes d’identité de chaque personne majeure de votre ménage.

A défaut de nous communiquer cet (ces) extrait(s) ou cette autorisation de consulter nous-même ces extraits, votre candidature ne pourra pas être prise en considération, conformément aux directives des Ministres de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que de Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration.

Pour votre information, en application des instructions qui nous sont données, seules seront prises en compte les infractions visées aux articles 322 à 331bis, 347bis, 361 à 363, 371/1 à 389, 391quater à 442quater et 454 à 457 du code pénal, ainsi que toutes dispositions relatives à la protection de la jeunesse ;

Les données reprises sur les extraits de casier judiciaire susmentionnés ne seront traitées que dans le cadre de la présente procédure exclusivement, et uniquement durant le temps nécessaire pour effectuer la vérification précitée. En conséquence, il sera procédé à leur destruction immédiate après que cette vérification ait été effectuée et ce, indépendamment du fait que la candidature du candidat hébergeur soir prise en considération ou pas.