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Urbanisme

COVID
Les services administratifs seront ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (en ce compris les permanences du mercredi après-midi et vendredi soir). Nous privilégions les règlements de dossiers et/ou les demandes de renseignements par mail, courrier ou téléphone.
Ne vous présentez qu'en cas de nécessité et dans la mesure du possible seul (en cas de symptômes, merci de ne pas se déplacer).
>>> Le port du masque buccal est obligatoire et du gel hydroalcoolique est disponible dans le sas d'entrée.

Missions

  • Plan de secteur
  • Atlas des chemins vicinaux
  • Atlas des cours d'eau non navigables
  • Permis d'urbanisme / d'urbanisation
  • Permis unique
  • Permis d'implantation commerciale / intégré
  • Certificat d'urbanisme n°1 et n°2 / Certificat de patrimoine
  • Renseignements cadastraux
  • Renseignements aux notaires
  • Infractions urbanistiques
  • Secrétariat de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  • (Inventaire parcelles non bâties)