Copie certifiée conforme

Description

La copie conforme permet de certifier l’authenticité d’une copie d’un document sur base du document original.

Elle garantit que la copie d’un document est identique à l’original.

Interdictions

Ne peut être certifiée conforme, la photocopie :

• d’une carte d’identité sauf dans le cas d’une naturalisation ;
• d’un passeport ;
• d’un permis de conduire ;
• d’actes authentiques (actes d’état civil, jugements…). Seule l’autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie ;
• d’une pièce déjà certifiée conforme ;
• de jugements de tribunaux ;
• de traductions faites par un traducteur juré.

Comment l’obtenir ?

Vous devez vous présenter au guichet du Service Population pendant les heures d’ouverture muni du document original et de la (les) copie(s) à certifier conforme.

Attention les copies doivent être en noir et blanc pas en couleur.

L’agent communal vérifiera que la (les) copie(s) est (sont) identique(s) au document original et certifiera ensuite, par écrit, l’authenticité.